« INCOTERMS » signifie littéralement
en Anglais « INternational COmmerce TERMS », c’est à dire
les termes du commerce international. Ils sont mis en place pour régir le
partage des frais et des risques entre un vendeur et un acheteur.
Lorsqu’un intervenant dans une opération de commerce international achète ou vend une marchandise, l’un des éléments d’information importants de cette transaction est, bien entendu, le prix unitaire et global de la marchandise convenu entre les partenaires dans la transaction. Cependant, le prix, à lui seul, ne suffit pas pour donner une indication précise sur tous les coûts que supportera la marchandise avant son arrivée à destination et son dédouanement.
Le
contrat commercial doit aussi comporter d’autres indications complémentaires
pour préciser ce que le prix facturé englobe comme prestations de la part du
fournisseur. En d’autres termes, le contrat commercial doit préciser quels sont
les frais à la charge du fournisseur et quels sont ceux qui restent à la charge
de l’acheteur et qu’il faudra inclure dans la valeur à déclarer en douane.
Ces
indications constituent ce que l’on appelle les « INCOTERMS ». Il s’agit
de sigles correspondant aux pratiques en usage dans les opérations de commerce
international et à des normes adoptées dans le cadre de la Chambre de Commerce
Internationale
Ces termes
définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un
acheteur dans le cadre de contrats commerciaux internationaux, notamment en
regard de la livraison de la marchandise (chargement, type de transport,
assurances, etc…) et des obligations documentaires du vendeur.
Les
incoterms font régulièrement l’objet d’actualisations pour les adapter aux
évolutions des pratiques en usage à l’échelle internationale; la dernière
actualisation est intervenue en 2000.
Les
incoterms ont trois fonctions :
· Ils répartissent les
frais de transport entre l’acheteur et le vendeur;
· Ils définissent le
lieu de transfert des risques;
· Ils déterminent les
obligations de livraison.
LE CLASSEMENT DES
INCOTERMS :
La norme Incoterms 2000 définit 13 incoterms
que l’on peut classer de 3 manières : par mode de transport, par type de vente
ou par groupe.
MODE DE TRANSPORT
|
VENTE AU DEPART (1)
|
VENTE À L’ARRIVÉE (2)
|
Tout mode
|
EXW, FCA, CIP
|
CPT, DDU, DDP
|
Spécifique Terrestre
|
DAF
|
|
Spécifique Maritime
|
FAS, FOB, CIF
|
CFR, DES, DEQ
|
1 Vente départ : La
marchandise voyage, sur le transport international, aux risques et périls de l'acheteur.
2 Vente à l’arrivée : La marchandise voyage,
sur le transport international, aux risques et périls du vendeur.
Group E (Departure)
|
EXW
|
Group F (Main Carriage Unpaid)
|
FAS, FCA, FOB
|
Group C (Main Carriage Paid)
|
CFR, CIF, CPT, CIP
|
Group D (Deliver)
|
DAF, DES, DEQ, DDU,
DDP
|
On
remarquera que ces incoterms obéissent à une certaine progressivité des frais
qui sont intégrés dans le prix facturé, en fonction des prestations
complémentaires dont se charge le fournisseur de marchandise. Plus précisément,
le premier incoterm ( EXW ) correspond au seul prix de la marchandise livrée à la
sortie du lieu de production; au fur et à mesure que sont intégrés d’autres
prestations complémentaires et donc d’autres frais (d’acheminement vers un
transporteur ou vers un port d’embarquement, de transport, d’assurance, etc.)
le contrat commercial sera exprimé en d’autres incoterms.
Famille E ;
Elle reprend un seul incoterm :
EXW = Ex Works (sortie d'usine non
dédouané).
•Le vendeur a l'unique
responsabilité de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses
locaux dans un emballage adapté au transport.
•L'acheteur supporte
tous les frais et risques inhérents au transport, du départ de l'usine au lieu
de destination.
Famille F ; Elle reprend trois (3) incoterms :
FCA =
Free Carrier = Franco transporteur
•Cette facturation
signifie que le fournisseur s’engage à acheminer la marchandise jusqu’à un lieu
convenu indiqué dans la facture, chez un transporteur convenu qui se chargera
de la continuation du transport de la marchandise.
Cette facturation est valable quel que
soit le mode de transport qui sera utilisé pour l’acheminement ultérieur de la
marchandise.
FAS =
Free Alongside Ship = Franco à quai le long du navire transporteur
•Ce mode de
facturation signifie que le montant mentionné dans la facture englobe le prix
de la marchandise proprement dite ainsi que les frais d’acheminement de cette
marchandise depuis le lieu de production jusqu’au port d’embarquement.
Dans
ce cas, la facture doit indiquer le port d’embarquement convenu.
FOB =
Free On Board = Franco à bord du navire transporteur
•Par rapport au mode
de facturation précédent, cet incoterm signifie que les frais de mise à bord
du navire transporteur sont également à la charge du fournisseur et sont donc
inclus dans le prix mentionné dans la facture qui doit indiquer le port
d’embarquement convenu.
Cet
incoterm est valable uniquement pour les marchandises transportées par la voie
maritime
Famille C;
Elle comprend quatre (04) incoterms :
CFR = Cost
and Freight = Coût et fret
•Par rapport au mode de facturation
précédent, cet incoterm signifie que les frais de transport maritime sont
également à la charge du fournisseur et sont donc inclus dans le prix mentionné
dans la facture qui doit indiquer le port de destination convenu.
Cette facturation est
valable uniquement pour les marchandises transportées par la voie maritime.
C’est également l’un des incoterms
parmi les plus utilisés dans les opérations de commerce international.
CIF = Cost, Insurance and Freight = Coût, Assurance et fret
•Cet incoterm signifie
que le montant facturé englobe le prix de vente de la marchandise, son acheminement
et sa mise à bord du navire transporteur, le montant du fret ainsi que les
frais d’assurance de la marchandise jusqu’au port de destination convenu qui
doit être indiqué sur la facture.
Cette facturation est valable
uniquement pour les marchandises transportées par la voie maritime.
CPT =
Carriage Paid To = Transport payé
jusqu’à un lieu de livraison convenu
•Cet incoterm signifie
que le fournisseur prend également en charge les frais d’acheminement de la
marchandise jusqu’à un lieu de destination convenu qui est mentionné dans la
facture.
Cette facturation est valable quel que
soit le mode de transport utilisé et cela se comprend aisément dans la mesure
où l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de livraison convenu nécessitera
forcément l’utilisation de plusieurs modes de transport (Navire + Camion, Navire
+ Camion + Rail, Navire + Avion + Camion, etc.).
CIP = Carriage
and Insurance Paid to = Transport et
assurance payés jusqu’à un lieu de livraison convenu
Famille
D ; Elle comprend cinq (05) incoterms :
Il
faut signaler que les incoterms énumérés ci-après ne sont pratiquement jamais
utilisés dans les transactions commerciales des entreprises marocaines du fait
que la législation Marocaine des changes interdit que certains frais puissent
être réglés directement à l’étranger, sauf autorisation expresse de l’Office
des changes.
DAF = Delivered At
Frontier = Rendu frontière avec indication du lieu de livraison convenu.
DES = Delivered Ex
Ship = Rendu à la sortie du navire transporteur avec indication du port de
destination convenu.
DEQ = Delivered Ex
Quay = Rendu à quai avec indication sur la facture du port de destination
convenu.
Cette facturation est valable uniquement pour les marchandises transportées par
la voie maritime.
DDU = Delivered Duty
Unpaid = Rendu au lieu de destination convenu, droits et taxes d’importation
non acquittés.
Ce mode de facturation autorise l’utilisation de tous les moyens de transport.
DDP = Delivered Duty
Paid = Rendu au lieu de destination convenu, droits et taxes d’importation
acquittés.
Ce mode de facturation autorise l’utilisation de tous les moyens de transport.
Le tableau ci-après
constitue une récapitulation des INCOTERMS utilisés actuellement
FAMILLE
|
SIGLE
|
SIGNIFICATION EN ANGLAIS
|
SIGNIFICATION EN FRANÇAIS
|
MODE DE TRANSPORT
|
E
|
EXW
|
Ex Works
|
A
l’usine (avec l’indication du lieu d’implantation de l’usine
|
Tous
modes de transport
|
F
|
FCA
|
Free Carrier Franco
|
Transporteur
(avec indication du lieu convenu de livraison chez le transporteur)
|
Tous
modes de transport
|
FAS
|
Free Alongside Ship
|
Franco
le long du navire transporteur (avec indication du port d’embarquement
convenu)
|
Exclusivement
maritime
|
|
FOB
|
Free On Board
|
Franco
à bord du navire transporteur (avec indication du port d’embarquement
convenu)
|
Exclusivement
maritime
|
|
C
|
CFR
|
Cost and Freight
|
Coût et
Fret (avec indication du port de destination convenu)
|
Exclusivement
maritime
|
CIF
|
Cost, Insurance and Freight
|
Coût,
Assurance et Fret (avec indication du port de destination convenu)
|
Exclusivement
maritime
|
|
CPT
|
Carriage Paid To
|
Port
Payé jusqu’à (avec indication du lieu de destination convenu)
|
Tous
modes de transport
|
|
CIP
|
Carriage And Insurance
Paid To
|
Port
Payé, assurance comprise, jusqu’à (avec indication du lieu de destination
convenu)
|
Tous
modes de transport
|
|
D
|
DAF
|
Delivered At Frontier
|
Rendu
Frontière (avec indication du lieu de livraison convenu)
|
Tous
modes de transport
|
DES
|
Delivered Ex Ship
|
Rendu à
la sortie du navire transporteur (avec indication du port de destination
convenu)
|
Exclusivement
maritime
|
|
DEQ
|
Delivered Ex Quay
|
Rendu à
quai (avec indication du port de destination convenu)
|
Exclusivement
maritime
|
|
DDU
|
Delivered Duty Unpaid
|
Rendu
Droits non acquittés (avec indication du lieu de destination convenu)
|
Tous
modes de transport
|
|
DDP
|
Delivered Duty Paid
|
Rendu
Droits acquittés (avec indication du lieu de destination convenu)
|
Tous
modes de transport
|